Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du Vendeur

300 PIXELS France EI
Agissant sous le nom : 300 PIXELS ÉDITIONS
Adresse du siège : 45 rue des Nénuphars 85340 Les Sables d’Olonne
Numéro de téléphone : +33 6 32 88 86 02
E-mail : contact@300-pixels-editions.com
Siren : 792 936 940 RCS La Roche sur Yon
Numéro d’identification à la TVA : TVA non-applicable, article 293 du CGI
Directeur de publication : Emmanuelle Sieffert-Hoppeler

Article 2. – Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque achat que vous réalisez en votre qualité de Consommateur.
2. 300 Pixels Éditions se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales, étant entendu que les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront pas à des contrats déjà conclus et ne seront applicables qu’après leur publication sur ce site web.

Article 3 – Produits et services

1. Produits
300 Pixels Éditions propose à la vente une gamme de produits souvenirs, affiches, cartes postales, photographies et articles dérivés, inspirés de la région des Sables d’Olonne et de la Vendée.
Ces produits sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (revendeurs, distributeurs, boutiques de souvenirs, librairies, etc.).

2. Services personnalisés
À la demande du client professionnel, 300 Pixels Éditions peut également proposer des créations personnalisées (adaptation graphique, visuels exclusifs, tirages spécifiques, etc.).
Toute personnalisation fait l’objet d’un devis préalable et d’une validation écrite. Les commandes personnalisées ne peuvent donner lieu à rétractation ni à remboursement (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

3. Disponibilité
Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé et pourra choisir soit le remplacement par un produit équivalent, soit l’annulation et le remboursement de la commande correspondante.

Article 4 – Commandes

1. Prise de commande
Les commandes peuvent être effectuées après échange par email, téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.300-pixels-editions.com

2. Montant minimum de commande

Première commande : minimum de 100 € HT.
Commande de réassort : minimum de 50 € HT.

3. Franco de port

Les commandes supérieures ou égales à 350 € HT sont livrées franco de port.
Pour toute commande inférieure à 350 € HT, les frais de port sont facturés au client en fonction du poids et du mode de livraison.

4. Modalités de paiement

Première commande : règlement intégral à la commande.
Commandes inférieures à 500 € HT : règlement à réception de la facture, à la livraison, par virement bancaire.
Commandes supérieures à 500 € HT : acompte de 30 % à la commande, solde de 70 % à la livraison.

5. Validation
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

300 Pixels Éditions a le droit de refuser une commande pour motifs légitimes, conformément à l’article L121-11 du code de la consommation.

Article 5 – Prix et conditions de règlement

1. Prix
Les prix indiqués par 300 Pixels Éditions sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

2. Moyens de paiement acceptés
Le règlement peut être effectué par :

carte bancaire,
virement bancaire,
lien de paiement sécurisé (Stripe),
chèque,
plateforme Chorus Pro (pour les administrations publiques).

4. Délais et conditions de règlement
Les conditions de règlement sont précisées à l’article 3.4 des présentes CGV et varient selon le montant de la commande (paiement à la commande, à réception de facture, ou acompte/solde).

5. Retards de paiement
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Droit de rétractation

1. Le droit de rétractation n’est ouvert qu’aux produits non personnalisés, à savoir des produits neufs et complets dans leur emballage d’origine que 300 Pixels Éditions est en mesure de revendre s’ils lui sont retournés par le Consommateur au titre du droit de rétractation.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été ouverts ou utilisés, aux frais du client.

Les frais et risques relatifs au retour d’un Produit sont à la charge exclusive du Consommateur. Nous vous invitons à toujours demander une preuve avec numéro de suivi de l’envoi de votre colis de retour. Il reste sous votre responsabilité jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts. Si lors du retour, le produit venait à être endommagé lors du transport, le remboursement ne pourra avoir lieu. Nous vous encourageons à sur-emballer vos produits pour le retour.

2. En cas d’achat de produits PERSONNALISES, engendrant la délivrance d’un produit nettement personnalisé et confectionné selon les spécifications du Consommateur, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 6 – Erreurs

Toute erreur dans la commande sera rectifiée par nos soins dans les délais les plus brefs et à nos frais… Cependant, nous ne serions être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison dûs au seul fait de “la poste”, ou de tout évènement non prévisible.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48h/72h. Les expéditions se font du lundi au vendredi. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 3 à 10 jours.

1. Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par transporteur, service postal ou tout autre moyen défini avec le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans l’article 4.3.

2. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bien que 300 Pixels Éditions s’efforce de respecter les délais annoncés, un retard de livraison ne pourra donner lieu ni à pénalités ni à dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable.

3. Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, toute réserve précise et motivée sur le bon de livraison.
Toute réclamation devra être confirmée par écrit auprès du transporteur dans les délais légaux, avec copie adressée à 300 Pixels Éditions.